EXTRAITS DE LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE. (Affichage temporaire). 

Les enseignes ne sont jamais soumises à déclaration préalable. Elles sont soumises à autorisation lorsque leur installation s’effectue dans un lieu visé aux articles L.581-4 ou L.581- 8, sur le territoire couvert par un RLP ou s’il s’agit d’enseignes à faisceau de rayonnement laser.

L’enseigne temporaire
Définition 125 Les enseignes temporaires sont partagées en deux catégories, liées à la durée et à la  nature des.événements qu’elles signalent (Art..L.581-20) : 
• les enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel  ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois.
• les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois  lorsqu’elle signalent la location ou.la.vente de fonds de commerce. Le « opérations exceptionnelles » appartenant à la première catégorie permettent. en pratique l’annonce de toute opération de promotion commerciale du type : Soldes, foire à…, semaine de…, promotion sur…

Les enseignes temporaires, pas plus que les enseignes permanentes, ne sont soumises à déclaration.
Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation dans les cas suivants (Art..R.581-17) :
• lorsqu’elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné.à l’article L.581-4.;
• lorsqu’elles sont scellées au sol ou installées directement sur le sol dans un lieu. mentionné à l’article.L.581-8.
Durée 126
Les enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées unesemaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération. Le RLP(i) peut réduire ces.durées, afi n de prévenir une présence continue d’enseignes temporaires liée à une succession d’opérations commerciales tout au long de l’année.

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